Nous tenons à vous sensibiliser au fait qu’il est important de respecter le travail des compositeurs-interprètes qui doivent pouvoir vivre de leur musique, même en téléchargement gratuit.

Houeven-music vous propose son catalogue d’habillage musical en téléchargement gratuit.
En contrepartie, il vous appartient de nous notifier impérativement l’emploi que vous en faites.

Pour les utilisations gérées par les sociétés d’auteurs (sonorisation de lieux publics, habillage de sites internet, etc…), vous devez impérativement vous rapprocher des Sociétés d’auteurs (la SACEM si vous êtes en France) pour en faire la déclaration et vous acquitter des redevances au titre du droit d’auteur. Il en va de même pour une exploitation sur support (matérialisé – CD, DVD – ou dématérialisé – diffusion sur internet – sans que ces exploitations soient limitatives), pour lesquelles vous devrez vous acquitter du droit de reproduction mécanique (auprès de la SDRM si vous êtes en France).

Pour les utilisations en synchronisation d’une œuvre audiovisuelle, une autorisation écrite vous sera systématiquement délivrée à réception des documents suivants :

–        Pour l’utilisation dans un film, un téléfilm, un documentaire : l’autorisation vous parviendra à réception du music cue-sheet (feuille de montage) mentionnant, outre les œuvres utilisées, le titre de l’œuvre audiovisuelle, son réalisateur, la date et la chaîne de première diffusion.

–        Pour l’utilisation dans un spot publicitaire, un billboard : l’autorisation vous parviendra à réception de la fiche technique publicitaireaccompagnée du plan média de la campagne.

–        Pour l’utilisation dans des bandes annonces, l’autorisation vous parviendra à réception du listing des musiques utilisées et de leurs dates de diffusion.

Houeven-music détient les droits de master et de copyright des œuvres musicales disponibles sur son site.

L’autorisation qui vous sera délivrée pour une utilisation dans le respect du droit moral des auteurs-interprètes vous garantit contre tout recours de tiers.

Houeven-music est équipé d’un traceur de musiques qui permet d’identifier l’utilisation de son catalogue qui est faite aussi bien en télévision qu’en radio.

Ne pas avoir obtenu d’autorisation d’utilisation de notre part vous expose à une plainte au pénal pour téléchargement illégal.

Ces accords sont régis par le droit français. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.